Depuis l’entrée en vigueur progressive de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, toutes les entreprises du Québec y compris celles qui n’opèrent qu’en ligne, doivent repenser leur manière de collecter, de stocker et d’utiliser les données personnelles. Pour les entreprises dotées d’un site web, cette réforme est loin d’être théorique : elle a des impacts concrets sur la manière dont vous utilisez des outils comme Google Analytics, vos formulaires de contact ou encore vos cookies publicitaires.
Dans ce contexte, se mettre en conformité n’est plus une option. C’est une nécessité légale… mais aussi une opportunité stratégique de renforcer la confiance de vos visiteurs et de professionnaliser vos pratiques numériques. Que vous soyez une PME en croissance ou une grande entreprise bien établie, l’objectif est clair : offrir une expérience utilisateur transparente, respectueuse et conforme.
On vous guide à travers les obligations à respecter, les outils disponibles, et les bonnes pratiques à adopter pour rendre votre site web pleinement conforme à la Loi 25 au Québec.
Adoptée en septembre 2021 et déployée par étapes jusqu’en 2024, la Loi 25 (anciennement connue sous le nom de projet de Loi 64) vient moderniser le cadre légal québécois en matière de protection des renseignements personnels. Elle s’inscrit dans une volonté de mieux encadrer la collecte de données par les entreprises et de redonner aux citoyens le contrôle sur leurs informations personnelles.
Concrètement, la Loi 25 du Québec impose de nouvelles obligations aux entreprises qui recueillent, utilisent ou communiquent des données personnelles. Cela inclut autant les entreprises traditionnelles que les commerces en ligne, les agences marketing ou encore les cabinets de services professionnels. Si votre organisation détient des renseignements permettant d’identifier une personne, comme un courriel, une adresse IP ou un numéro de téléphone, vous êtes concerné.
Le but de cette réforme ? Favoriser la transparence, renforcer la sécurité des données et responsabiliser les entreprises. Elle s’inspire d’ailleurs des normes européennes (RGPD), tout en les adaptant à la réalité québécoise.
Dans un contexte où la collecte et l’exploitation des données personnelles sont devenues la norme, le cadre légal devait évoluer. C’est dans cette optique que la Loi 25 a vu le jour, pour moderniser les règles de protection des renseignements personnels au Québec.
Parce que la confiance numérique est aujourd’hui indispensable. À l’ère où les données personnelles sont omniprésentes, les citoyens exigent de savoir comment leurs informations sont utilisées, protégées et stockées. La Loi 25 vient donc encadrer ces pratiques pour garantir plus de transparence, de sécurité et de contrôle. Elle impose aux organisations d’adopter des mesures concrètes afin de respecter la vie privée des individus, tout en renforçant leur crédibilité auprès du public.
À qui s’adresse la Loi 25 ?
La Loi 25 s’applique à toutes les organisations, qu’elles soient publiques ou privées, qui recueillent ou détiennent des renseignements personnels de citoyens québécois. Peu importe leur taille ou leur secteur, dès qu’elles traitent des données personnelles, elles doivent se conformer à la loi.
Elle s’articule autour de principes fondamentaux comme :
– le consentement éclairé,
– le droit à l’information,
– la limitation de la durée de conservation,
– et le droit à la désindexation (ou droit à l’oubli), permettant à une personne de demander le retrait d’un contenu la concernant des moteurs de recherche.
Aujourd’hui, un site web n’est plus une simple vitrine : c’est un véritable outil de marketing, de communication et de conversion. Mais cette puissance numérique vient avec des responsabilités. Dès qu’un utilisateur navigue sur votre site, vous collectez souvent sans même y penser des renseignements personnels soumis à la Loi 25. Cela inclut :
Selon la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, vous devez désormais obtenir un consentement libre, éclairé et explicite avant toute collecte. Cela signifie que l’utilisateur doit comprendre clairement pourquoi ses données sont recueillies et comment elles seront utilisées avant même que le premier cookie non-essentiel ne soit déposé.
C’est ici qu’intervient l’importance d’une bannière de cookies conforme et bien conçue. Mais attention : les anciennes bannières qui disent simplement « en poursuivant votre navigation, vous acceptez… » ne suffisent plus. Il faut aujourd’hui permettre à l’utilisateur de choisir les types de cookies qu’il accepte ou refuse.
Pour répondre à cette exigence, des solutions comme Axeptio une plateforme de gestion du consentement (CMP), offrent une alternative moderne et respectueuse des règles. Contrairement aux bannières intrusives ou confuses, Axeptio propose une interface personnalisable, intuitive et surtout juridiquement conforme à la Loi 25. Elle facilite également la traçabilité des consentements, un point essentiel en cas d’audit ou de contrôle.
En clair : si votre site utilise des cookies, des formulaires de collecte, ou intègre des outils marketing, vous êtes concerné et vous avez tout intérêt à vous mettre en conformité rapidement.
Respecter la Loi 25 est une obligation légale. En donnant davantage de contrôle aux utilisateurs sur leurs données, cette loi peut toutefois entraîner une baisse du volume de données collectées, notamment si une partie importante de votre audience refuse le suivi.
Ce manque de données peut avoir un impact direct sur vos performances marketing :
L’objectif n’est pas d’opposer conformité et performance, mais plutôt de trouver le juste équilibre entre les deux.
Mise en conformité de la Loi 25?
Rendre votre site web conforme à la Loi 25 au Québec, ce n’est pas seulement une formalité : c’est une démarche stratégique qui renforce la confiance de vos visiteurs tout en vous protégeant juridiquement.
Mais attention : installer une bannière de consentement ne suffit pas. Encore faut-il configurer correctement toutes les balises marketing via un outil comme Google Tag Manager, afin qu’aucune ne se déclenche sans consentement explicite. C’est une étape souvent négligée et pourtant essentielle qui peut entraîner une non-conformité légale sans même que vous le sachiez. C’est précisément là que notre expertise entre en jeu : nous nous assurons que chaque balise respecte le choix de vos visiteurs, sans compromettre vos données ni vos performances.
Voici une checklist claire et concrète pour assurer votre conformité.
La première étape, c’est d’installer une bannière de cookies qui respecte les exigences de la Loi 25. Elle doit :
C’est ici que Axeptio se distingue. Cette plateforme de gestion du consentement (CMP) permet une approche granulaire, où l’utilisateur peut choisir facilement les types de données qu’il accepte de partager. Son interface conviviale et personnalisable s’intègre harmonieusement aux sites web, sans nuire à l’expérience utilisateur et, bien utilisée, elle peut préserver une partie des performances marketing en favorisant la transparence et la confiance.
La collecte de données personnelles comme le nom, le courriel ou l’adresse IP doit désormais s’accompagner d’un consentement explicite et éclairé. Cela concerne une grande variété de données, notamment :
Pour être conforme, cela implique de :
– Expliquer clairement pourquoi chaque information est demandée
– Offrir un choix réel, sans conditionner l’accès à un service à l’acceptation des cookies ou à l’inscription
– Garder une trace du consentement : horodatage, méthode, version du texte accepté, etc.
Encore une fois, une plateforme comme Axeptio facilite cette traçabilité en enregistrant toutes les actions de l’utilisateur de manière sécurisée et accessible un atout clé en cas d’audit.
Votre site doit afficher une politique de confidentialité claire et complète, qui explique :
Cette page doit être facilement accessible depuis le pied de page ou lors de la collecte d’informations.
La Loi 25 Québec accorde de nouveaux droits aux citoyens, que vous devez intégrer à votre site :
Votre site doit donc offrir une manière simple de contacter un responsable ou soumettre une demande formelle.
Vous êtes responsable de la protection des données que vous collectez. Cela implique :
La cybersécurité est désormais un élément central de la conformité. En cas de brèche, vous devez informer la Commission d’accès à l’information et les personnes touchées.
Toute entreprise doit désigner une personne responsable de la protection des données (souvent le propriétaire ou un membre du comité de direction), et afficher ses coordonnées sur le site.
Parlez à un spécialiste pour l'implantation Loi 25?
Pour plusieurs entreprises, la mise en conformité peut sembler complexe, surtout lorsqu’on jongle déjà avec le marketing, l’expérience utilisateur et la performance web. Heureusement, il existe des solutions concrètes pour simplifier la gestion du consentement et assurer un respect rigoureux de la Loi 25 sur votre site.
Parmi ces outils, Axeptio se démarque comme une plateforme intuitive et complète, pensée pour concilier marketing éthique et expérience utilisateur fluide. Contrairement à d’autres solutions plus rigides ou techniques, Axeptio propose une interface ludique, 100 % personnalisable à votre marque, et surtout conforme aux exigences légales québécoises.
Voici quelques avantages concrets d’Axeptio :
Autrement dit, en adoptant Axeptio, vous répondez aux exigences clés de la Loi 25 tout en préservant l’efficacité de vos outils numériques.
Bien sûr, d’autres solutions existent, certaines locales, d’autres internationales mais chez Rablab, nous privilégions des outils transparents, accessibles et adaptés à la réalité québécoise. Et c’est exactement ce que propose Axeptio.
Chez Rablab, nous savons que la conformité à la Loi 25 ne s’improvise pas surtout lorsqu’elle touche à la fois le juridique, la technologie et le marketing numérique. C’est pourquoi nous accompagnons activement les entreprises québécoises dans leur transition vers un web plus responsable, plus sécurisé et pleinement conforme.
Notre approche ? Concilier vos objectifs d’affaires avec les exigences légales, en vous fournissant des solutions concrètes, accessibles et adaptées à votre réalité.
Nous travaillons notamment avec Axeptio, une de nos agences partenaires, pour implanter sur votre site une solution de gestion de consentement sur mesure, respectueuse de votre image de marque et alignée sur les exigences de la Loi 25 Québec.
Bref, que vous ayez besoin d’un audit de conformité, de l’implantation d’une plateforme de gestion du consentement, ou simplement d’un accompagnement pour y voir plus clair, Rablab est là pour vous guider à chaque étape avec des solutions concrètes, adaptées à votre réalité.
La Loi 25 s’applique à toutes les entreprises qui recueillent, détiennent ou utilisent des renseignements personnels au Québec, peu importe leur taille ou leur secteur d’activité. Si votre site web collecte des courriels, des données de navigation ou des inscriptions, vous êtes concerné.
Oui. Dès qu’un site utilise des cookies non essentiels (analyse, publicité, retargeting), il est obligatoire d’obtenir le consentement explicite des utilisateurs. Une simple mention dans la politique de confidentialité ne suffit plus.
La Loi 25 sur la protection des renseignements personnels s’inspire du RGPD, mais elle est adaptée au contexte québécois. Elle insiste notamment sur la responsabilité du dirigeant, la transparence des pratiques et la cybersécurité.
Le non-respect peut entraîner des amendes allant jusqu’à 25 millions $ ou 4 % de votre chiffre d’affaires annuel. Au-delà des sanctions, vous risquez de nuire à votre image de marque et à la confiance de vos clients.
Oui. Il existe des plateformes de gestion du consentement qui permettent d’automatiser la collecte, l’enregistrement et la gestion des consentements, tout en s’intégrant harmonieusement à votre site web.
Chez Rablab, nous vous accompagnons dans le choix, l’implantation et la personnalisation de ces outils, en veillant à ce qu’ils respectent à la fois la Loi 25 et votre identité de marque.
